Fiscalité

Le cabinet dispose d’un savoir-faire solide en fiscalité des entreprises, ainsi qu’en fiscalité des personnes et du patrimoine. Notre équipe conseille et accompagne une clientèle d’entreprises (start-up, TPE et PME, Groupes, entrepreneurs) mais aussi de particuliers, qu’ils soient résidents ou non-résidents.

L’offre de services du cabinet s’articule autour des trois domaines suivants :

Conseil fiscal

Nous intervenons en amont pour vous assister et vous conseiller :

• Dans la structuration et la préparation de (i) vos opérations de fusion, de scission, d’apport partiel d’actifs, (ii) vos transactions (cessions / acquisitions / transmissions d’entreprises), et plus généralement (iii) vos investissements,

• Dans le cadre de la gestion fiscale, au quotidien, de votre entreprise,

• Dans l’élaboration de votre stratégie patrimoniale.

Ce domaine couvre notamment les services suivants :

• Conseil et assistance au titre de la gestion fiscale courante des entreprises et des groupes de sociétés

• Fiscalité de l’investissement, et notamment des holdings d’acquisition

• Fiscalité des transactions

• Fiscalité des restructurations (fusion, scission, apport partiel d’actifs)

• TVA

• Fiscalité du patrimoine

• Optimisation de la rémunération des dirigeants

Relations avec l'administration fiscale / contentieux fiscal

Le cabinet vous assiste et vous conseille également dans le cadre de vos relations avec l’Administration fiscale.

Ce domaine couvre notamment les services suivants :

• En matière de structuration de vos opérations et de présentation à l’Administration fiscale de demandes d’autorisations ou d’avis préalables :
  • (i) Assistance et conseil au titre des procédures de demandes d’agrément (rédaction des demandes d’agrément, mise en œuvre de la procédure et suivi de cette dernière)
   
  • (ii) Assistance et conseil au titre des procédures de rescrit (rédaction du rescrit, mise en œuvre de la procédure)

• En matière de procédure fiscale :
  • (i) Assistance et conseil dans le cadre de la mise en œuvre par l’Administration de la procédure de demande d’informations, de demande de renseignements, etc.
   
  • (ii) Conseil et assistance à contrôle fiscal (ESFP, vérification de comptabilité)
   
  • (iii) Conseil et assistance dans le cadre des procédures de règlement amiables (transactions, règlement d’ensemble, etc.)

• En matière contentieuse : Conseil, assistance et représentation en matière de contentieux fiscal (réclamation préalable / procédure devant la juridiction administrative ou judiciaire).

Déclarations fiscales

Le cabinet offre un service d’accompagnement et de conseil en matière d’établissement, de révision et de contrôle des déclarations fiscales.

Il assiste une clientèle de chefs d’entreprise et de particuliers dans le cadre de l’établissements de leurs déclarations d’impôt sur le revenu et d’IFI.