Sociétés / Corporate

Le droit des sociétés représente un volet majeur de la pratique du cabinet. Notre équipe accompagne une clientèle variée de start-up, TPE / PME et de Groupes de sociétés, ainsi que leurs dirigeants et leurs actionnaires.

Cet accompagnement intervient à tous les stades de la vie de la société : à la création de l’entreprise, lors des opérations relatives à son développement (LBO/MBO/Alliances – Joint-ventures, etc.), à sa croissance externe ou à sa cession (M&A), etc.

L’accompagnement se matérialise également dans le suivi périodique des sociétés, le cabinet assurant une mission de secrétariat juridique – en coordination complète avec leurs services comptables et/ou cabinets comptables et auditeurs le cas échéant.

Les compétences du cabinet recouvrent principalement les domaines d’expertise suivants :

GESTION DES SOCIÉTÉS (CRÉATION, GOUVERNANCE, VIE DES SOCIÉTÉS)

• Création d’entreprise, constitution de sociétés
• Structuration des Groupes de sociétés
• Gouvernance – questions liées à la Gouvernance des sociétés, rédaction et mise en place de conventions de management
• Pactes extra-statutaires (pactes d’actionnaires)
• Conventions de groupe (conventions d’animation, conventions d’assistance administrative, centralisation de trésorerie, …)
• Actionnariat des salariés / Management package : Mise en place des outils d’association des salariés (Actions gratuites, BSPCE, …)
• Opérations de haut de bilan (augmentation / réduction de capital ; émissions de valeurs mobilières et titres financiers– actions, actions de préférence, valeurs mobilières composées, …)
• Opérations exceptionnelles (transformations de sociétés, …)
• Secrétariat juridique (tenue des Assemblées et des registres)

FUSIONS / ACQUISITIONS (M&A)

• Audits juridiques d’acquisitions
• Ingénierie juridique et fiscale (structuration des outils et véhicules d’acquisition ou de cession)
• Acquisitions / Cessions d’entreprises, mise en place de la documentation juridique y relative
• Opérations de restructuration : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, filialisations, apports de titres, création / restructuration de groupes, etc.
• Croissance externe
• Cessions d’actifs
• Rapprochements et création d’entreprises communes (Joint-ventures)

PRIVATE EQUITY

• Opérations de LBO, LMBO et OBO
• Protocoles d’investissement et conventions de garanties
• Levées de fonds

INTERNATIONAL

• Accompagnement et assistance à la création de filiales ou d’entreprises communes à l’étranger

CONTENTIEUX

Outre l’activité de conseil, s’ajoute celle relative aux contentieux pouvant survenir dans les domaines susvisés, en liaison avec l’équipe du cabinet en charge de l’activité judiciaire, savoir notamment :

• Contentieux entre associés
• Contentieux entre les sociétés et leur management
• Contentieux post-acquisitions
• Responsabilité civile et pénale des dirigeants
• Défense des droits des associés minoritaires